{
  "country": "Philippines",
  "country_code": "PH",
  "version": "2026-01",
  "effective_from": "2026-01-01",
  "wage_reference": {
    "name": "Salaire minimum de la Region de la capitale nationale (NCR, reference conventionnelle)",
    "gross_monthly_php": 19692.9167,
    "daily_rate_php": 755.0,
    "monthly_factor": 26.0833333,
    "monthly_factor_note": "755 x (313/12) = 19 692,9167 PHP/mois -- methode DOLE des 'facteurs' (Handbook on Workers' Statutory Monetary Benefits) : 313 = 365 jours calendaires moins 52 dimanches non travailles, pour une semaine de travail standard de 6 jours avec un jour de repos paye (le regime le plus courant pour un salarie au salaire minimum).",
    "source": "National Wages and Productivity Commission (NWPC) / DOLE, Wage Order No. NCR-27, premiere tranche en vigueur au 25 juillet 2026 (755 PHP/jour, non-agricole) ; une seconde tranche porte ce taux a 780 PHP/jour a compter du 20 janvier 2027, hors de la fenetre de reference 2026 de ce module.",
    "note": "Les Philippines n'ont pas de salaire minimum national : la loi RA 6727 (Wage Rationalization Act) delegue la fixation du salaire minimum a 17 Regional Tripartite Wages and Productivity Boards (RTWPB), chacun publiant son propre wage order selon son propre calendrier. Ce module retient par convention le salaire minimum de la National Capital Region (NCR, Metro Manille, la region la plus peuplee et le centre economique du pays), applique uniformement aux 17 regions -- la meme logique que le salaire minimum de l'Ontario, de Tokyo ou de Shanghai retenus ailleurs dans ce projet."
  },
  "grid": {
    "min_multiple": 0.5,
    "max_multiple": 6.0,
    "step": 0.01
  },
  "sss_2026": {
    "total_rate": 0.15,
    "employer_rate": 0.10,
    "employee_rate": 0.05,
    "msc_floor_php": 5000.0,
    "msc_ceiling_php": 35000.0,
    "msc_bracket_step_php": 500.0,
    "wisp_threshold_msc_php": 20000.0,
    "ec_low_php": 10.0,
    "ec_high_php": 30.0,
    "ec_threshold_msc_php": 14750.0,
    "note": "Cotisation totale de 15% de la 'Monthly Salary Credit' (MSC), repartie 10% employeur / 5% salarie (Republic Act 11199, Social Security Act of 2018, calendrier integralement applique depuis 2025). La MSC n'est PAS le salaire reel : la remuneration est classee dans une table de tranches par paliers de 500 PHP, d'un plancher de MSC de 5000 PHP (remuneration inferieure a 5250 PHP) a un plafond de MSC de 35 000 PHP (remuneration a partir de 34 750 PHP) -- voir philippines_sources_2026.json pour la table complete a 61 lignes. Une cotisation Employees' Compensation (EC) forfaitaire, a la charge exclusive de l'employeur, s'y ajoute (10 PHP/mois si MSC <= 14 750 PHP, 30 PHP/mois au-dela). Depuis le relevement du plafond de la MSC, la tranche de MSC comprise entre 20 000 et 35 000 PHP alimente le Workers' Investment and Savings Program (WISP), un compartiment distinct de type fonds de prevoyance ('MySSS Pension Booster') plutot que le regime SSS traditionnel ; toutes les sources consultees confirment que la repartition 10%/5% employeur/salarie reste identique sur cette tranche WISP -- ce module l'isole neanmoins comme une ligne distincte, par souci de transparence.",
    "source": "Social Security System (SSS), table de cotisation 2026 (sss.gov.ph/sss-contribution-table/), recoupee avec deux reproductions independantes de la meme table par des guides de paie specialises"
  },
  "philhealth_2026": {
    "rate_employee": 0.025,
    "rate_employer": 0.025,
    "floor_php": 10000.0,
    "ceiling_php": 100000.0,
    "note": "5% du salaire mensuel de base (Universal Health Care Act, RA 11223), calendrier integralement applique depuis 2024 et confirme inchange pour 2026 par PhilHealth, reparti 2,5% salarie / 2,5% employeur, applique a une base plancher a 10 000 PHP et plafonnee a 100 000 PHP -- un mecanisme lineaire plafonne/planche, a la difference de la SSS.",
    "source": "Philippine Health Insurance Corporation (PhilHealth), taux de cotisation 2026"
  },
  "pagibig_2026": {
    "employee_rate_low": 0.01,
    "employee_rate_high": 0.02,
    "employer_rate": 0.02,
    "low_threshold_php": 1500.0,
    "fund_salary_cap_php": 10000.0,
    "note": "Taux salarie de 1% du 'Fund Salary' jusqu'a 1500 PHP, 2% au-dela ; taux employeur fixe a 2%. Le 'Fund Salary' est lui-meme plafonne a 10 000 PHP (HDMF Circular No. 460, en vigueur depuis fevrier 2024, confirme inchange pour 2026, aucune hausse annoncee) : au-dela, la cotisation est forfaitaire, 200 PHP salarie + 200 PHP employeur. A tous les points de la grille de salaire de ce module (multiple minimal de 0,5x le salaire minimum de la region la moins elevee), la cotisation Pag-IBIG est donc en pratique un forfait de 200/200 PHP, non un pourcentage du salaire reel.",
    "source": "Home Development Mutual Fund (Pag-IBIG Fund / HDMF), Circular No. 460"
  },
  "bir_income_tax_2026": {
    "brackets": [
      {"upper_php": 250000.0, "rate": 0.0},
      {"upper_php": 400000.0, "rate": 0.15},
      {"upper_php": 800000.0, "rate": 0.20},
      {"upper_php": 2000000.0, "rate": 0.25},
      {"upper_php": 8000000.0, "rate": 0.30},
      {"upper_php": null, "rate": 0.35}
    ],
    "note": "Bareme annuel du TRAIN Law (Republic Act 10963), inchange depuis le 1er janvier 2023 et confirme applicable sans changement en 2026 (une modification necessiterait une loi du Congres ou une nouvelle Revenue Regulation du BIR ; les tranches ne sont pas indexees automatiquement sur l'inflation). Base imposable = salaire brut annuel diminue des cotisations salariales SSS/PhilHealth/Pag-IBIG (les cotisations obligatoires sont exclues du revenu de source salariale imposable par le Tax Code, non simplement deduites apres coup). Le 13e mois n'entre jamais dans cette base (voir thirteenth_month_2026).",
    "source": "Bureau of Internal Revenue (BIR), Republic Act 10963 (TRAIN Law)"
  },
  "thirteenth_month_2026": {
    "fraction_of_annual_gross": 0.0833333,
    "exemption_annual_php": 90000.0,
    "note": "Avantage annuel obligatoire (Presidential Decree 851), egal a un douzieme du salaire de base annuel, exonere d'impot jusqu'a 90 000 PHP/an cumule avec les autres avantages 'de minimis'. A l'instar du traitement du TFR italien dans ce projet (voir italy_parameters_2026.json), ce module modelise le 13e mois comme un cout employeur distinct et clairement identifie (+1/12 du salaire brut mensuel, ajoute au cout employeur), explicitement exclu du salaire net mensuel regulier du salarie (il est verse une fois par an, au plus tard le 24 decembre, non etale sur les bulletins mensuels) et jamais integre a la base imposable BIR de ce module -- une simplification qui ignore l'effet fiscal marginal, rare a ce niveau de salaire, d'un 13e mois qui depasserait le plafond d'exoneration de 90 000 PHP cumule avec d'autres avantages de minimis.",
    "source": "Presidential Decree No. 851 ; Bureau of Internal Revenue (BIR), plafond d'exoneration des avantages de minimis"
  },
  "limits": [
    "Les Philippines n'ont pas de salaire minimum national : le module retient par convention le salaire minimum de la National Capital Region (NCR), applique uniformement au calcul de la grille des 17 regions (voir wage_reference) ; le salaire minimum propre a chaque region est neanmoins documente dans REGION_DATA_2026 / philippines_sources_2026.json, notamment pour la ponderation par population du module Comparaison.",
    "Lorsqu'un wage order fixe des taux differents par secteur (agriculture/non-agriculture) ou par taille d'etablissement au sein d'une meme region, ce module retient par convention le taux standard non-agricole -- la meme convention que celle deja appliquee au taux illustratif d'accidents du travail polonais dans ce projet.",
    "Plusieurs wage orders recents s'appliquent par tranches successives ; ce module retient dans chaque cas le taux de la derniere tranche en vigueur (ou prevue en vigueur) au cours de l'annee 2026, documente region par region dans REGION_DATA_2026.",
    "La population des Regions VI (Visayas occidentales) et VII (Visayas centrales) a ete reconstituee selon le decoupage traditionnel a 17 regions utilise par les RTWPB, en reintegrant la population de la Negros Island Region (NIR) -- une region statistique distincte depuis le recensement PSA de 2024, mais qui ne dispose pas de son propre RTWPB -- a raison de Negros Occidental (avec Bacolod) pour la Region VI et de Negros Oriental (avec Siquijor) pour la Region VII, conformement au decoupage geographique historique de ces provinces.",
    "Le 13e mois est modelise comme un cout employeur uniquement (+1/12 du salaire brut mensuel) ; son eventuel effet fiscal marginal, dans le cas rare ou il depasserait, cumule aux autres avantages de minimis, le plafond d'exoneration de 90 000 PHP/an, n'est pas modelise.",
    "La cotisation WISP (tranche de MSC 20 000-35 000 PHP) est isolee comme une ligne distincte du module, bien que sa mecanique (repartition 10%/5% employeur/salarie) soit identique a celle de la SSS de base -- aucune source consultee ne documente une repartition WISP differente.",
    "Le profil de reference est un salarie celibataire sans personne a charge, cotisant standard a temps plein, mensualise ; aucun credit d'impot personnel ni exemption pour personne a charge n'est modelise (le Tax Code post-TRAIN n'en prevoit d'ailleurs plus au niveau national, hormis le seuil a taux zero de 250 000 PHP)."
  ]
}