{
    "country": "Latvia",
    "country_code": "LV",
    "version": "2026-01",
    "effective_from": "2026-01-01",
    "status": "prototype_v1",
    "currency": "EUR",
    "wage_reference": {
        "name": "Salaire minimum national (minimala mena darba alga)",
        "gross_monthly_eur": 780.0,
        "source": "Ministru kabineta noteikumi, sur proposition du ministere du Bien-etre (Labklajibas ministrija), en vigueur du 1er janvier au 31 decembre 2026",
        "note": "Hausse de 740 a 780 EUR/mois au 1er janvier 2026, fixee pour toute l'annee (pas de second seuil en cours d'annee)."
    },
    "grid": {
        "min_multiple": 0.80,
        "max_multiple": 6.00,
        "step": 0.01
    },
    "social_security": {
        "vsaoi": {
            "employee_rate": 0.1050,
            "employer_rate": 0.2359,
            "combined_rate": 0.3409,
            "note": "Cotisation sociale obligatoire unique (Valsts socialas apdrosinasanas obligatas iemaksas, VSAOI), regroupant retraite, chomage, accidents du travail, invalidite, maternite/paternite/maladie, parentale et sante en une seule ligne cote salarie et une seule ligne cote employeur (a la difference de la ZUS polonaise, qui itemise separement). Repartition indicative interne (non recalculee separement dans ce module) : retraite ~23,91 %, chomage ~1,60 %, accidents du travail ~0,66 %, invalidite ~2,29 %, maternite/paternite/maladie ~3,47 %, parentale ~1,16 %, sante ~1,00 %."
        },
        "annual_contribution_base_cap": {
            "amount_eur": 105300.0,
            "note": "Plafond annuel de l'assiette VSAOI (obligato iemaksu objekta maksimalais apmers), identique cote salarie et employeur, applique a l'ensemble du taux combine de 34,09 %. Au-dela, le revenu n'est plus soumis a la VSAOI mais entre dans l'assiette de la taxe de solidarite (voir income_tax). Modelise ici comme un plafond mensuel equivalent constant (105 300 / 12 = 8 775 EUR/mois, soit environ 11,25x le salaire minimum 2026) -- simplification du mecanisme reel cumulatif sur l'annee civile, comme pour le plafond ZUS polonais ou le plafond de securite sociale americain. Ce plafond se situe tres au-dela de la borne haute de la grille de ce module (6,00x, soit 4 680 EUR/mois) et ne s'active donc jamais sur les valeurs presentees."
        },
        "minimum_contribution_base": {
            "note": "Il existe une regle de cotisation minimale obligatoire (liee a 3x le salaire minimum mensuel, evaluee trimestriellement), visant principalement les travailleurs independants, les cotisants volontaires et les salaries a temps partiel cumulant plusieurs employeurs sous le salaire minimum. Non modelisee ici : le profil de reference est un salarie standard a temps plein avec un employeur unique, pour lequel cette regle ne s'applique normalement pas."
        },
        "employer_risk_duty": {
            "amount_eur_monthly": 0.36,
            "note": "Uznemejdarbibas riska valsts nodeva : redevance forfaitaire mensuelle (et non proportionnelle au salaire) due par l'employeur pour chaque salarie, finançant la garantie de remuneration en cas d'insolvabilite de l'employeur -- equivalent conceptuel du FGSP polonais, mais a montant fixe en euros plutot qu'en pourcentage. Montant inchange pour 2026 (0,36 EUR/mois)."
        }
    },
    "income_tax": {
        "note": "Bareme progressif (IIN, iedzivotaju ienakuma nodoklis) en vigueur depuis la reforme de 2025, inchange pour 2026 : 25,5 % jusqu'a 105 300 EUR de revenu annuel imposable, 33 % entre 105 300 et 200 000 EUR, puis une surtaxe de solidarite de 3 points supplementaires (soit 36 % au total) au-dela de 200 000 EUR. En pratique, l'employeur retient un taux forfaitaire de 25,5 % tout au long de l'annee sur la base imposable mensuelle, quel que soit le montant ; la tranche a 33 % et la surtaxe de solidarite ne sont regularisees que via la declaration annuelle de revenus du contribuable. Ce module calcule directement l'impot annuel complet (assiette mensuelle annualisee, bareme applique, puis divise par 12), selon la meme convention que les autres modules a bareme progressif de ce Lab (par exemple la Pologne), plutot que de modeliser la retenue mensuelle forfaitaire et la regularisation annuelle. Sur la grille de salaire de ce module (0,80x a 6,00x le salaire minimum, soit 624 a 4 680 EUR/mois, 7 488 a 56 160 EUR/an), le seuil de 105 300 EUR annuel n'est jamais atteint : le taux marginal effectif d'impot sur le revenu reste donc constant a 25,5 % sur toute la grille, la progressivite provenant uniquement du poids relatif decroissant du minimum non imposable forfaitaire de 550 EUR/mois a mesure que le salaire brut augmente.",
        "brackets_annual": [
            {"upper_eur": 105300.0, "rate": 0.255},
            {"upper_eur": 200000.0, "rate": 0.33},
            {"upper_eur": null, "rate": 0.36}
        ],
        "base_note": "Assiette = salaire brut moins la cotisation VSAOI salariale (10,50 %, plafonnee) moins le minimum non imposable mensuel (550 EUR), annualisee.",
        "threshold_base_ambiguity_note": "Les sources secondaires divergent sur le point de savoir si le seuil de 105 300 EUR (et celui de 200 000 EUR) s'apprecie sur le revenu brut annuel ou sur le revenu annuel imposable (apres deductions VSAOI et minimum non imposable) : un communique officiel du Saeima emploie le mot « bruto » (brut), tandis que d'autres sources techniques emploient le terme « apliekamiem ienakumiem » (revenu imposable), terme utilise dans le texte de loi. Ce module retient la lecture « revenu imposable », par coherence avec la structure historique du bareme letton et avec la convention utilisee pour tous les autres baremes progressifs de ce Lab (par exemple la Pologne). Cette ambiguite est de toute facon sans consequence pratique ici, la grille de salaire de ce module ne s'approchant jamais de ce seuil quelle que soit la lecture retenue. Voir latvia_sources_2026.json pour le detail du desaccord entre sources."
    },
    "non_taxable_minimum": {
        "amount_eur_monthly": 550.0,
        "amount_eur_annual": 6600.0,
        "note": "Minimum non imposable forfaitaire (neapliekamais minimums) applique de maniere identique a tous les niveaux de revenu depuis la reforme de 2025 (inchange pour 2026). Remplace l'ancien mecanisme differencie (2018-2024), qui degressait d'un montant maximal a un plancher en fonction du revenu annuel projete puis regularise, et necessitait une regularisation annuelle. Aucune degressivite ni regularisation annuelle ne subsiste dans le regime 2026 : le montant forfaitaire de 550 EUR/mois est applique uniformement sur toute la grille de ce module."
    },
    "profiles": [
        {
            "profile_id": "latvia__standard_employee",
            "label_fr": "Lettonie · salarie standard",
            "label_en": "Latvia · standard employee"
        }
    ],
    "limits": [
        "La VSAOI est modelisee comme une cotisation unique par cote (10,50 % salarie, 23,59 % employeur), conformement a la pratique reelle de paie lettone (une seule ligne par cote sur le bulletin de salaire) ; la repartition interne par risque (retraite, chomage, accidents du travail, invalidite, maternite/paternite/maladie, parentale, sante) est documentee a titre informatif mais n'est pas recalculee separement.",
        "Le plafond annuel de cotisation VSAOI (105 300 EUR, soit environ 11,25x le salaire minimum 2026) est modelise comme un plafond mensuel equivalent constant, non comme le mecanisme cumulatif reel sur l'annee civile ; ce plafond se situe de toute facon tres au-dela de la borne haute de la grille de ce module (6,00x) et ne s'active jamais sur les valeurs presentees.",
        "La regle de cotisation minimale obligatoire liee a 3x le salaire minimum mensuel (visant principalement les travailleurs independants et les situations de cumul d'emplois a temps partiel) n'est pas modelisee : le profil de reference est un salarie standard a temps plein avec un employeur unique.",
        "Les points de grille inferieurs a 1,00x (0,80x a 0,99x) sont une extension mathematique illustrative du modele : verser a un salarie a temps plein une remuneration inferieure au salaire minimum legal n'est pas autorise en Lettonie.",
        "Le bareme progressif de l'impot sur le revenu (25,5 % / 33 % / 36 % au-dela de 200 000 EUR annuels) est implemente pour l'exactitude et l'exhaustivite du moteur de calcul, mais ne s'active jamais sur la grille de ce module (0,80x a 6,00x le salaire minimum, soit 624 a 4 680 EUR/mois) : le taux marginal effectif d'impot sur le revenu reste constant a 25,5 % sur toute la grille presentee.",
        "La retenue mensuelle reelle a la source par l'employeur est un taux forfaitaire de 25,5 %, la tranche a 33 % et la surtaxe de solidarite de 3 points n'etant regularisees que par la declaration annuelle de revenus ; ce module calcule directement l'impot annuel complet divise par 12, selon la convention d'annualisation utilisee pour les autres baremes progressifs de ce Lab, plutot que de modeliser la mecanique de retenue-puis-regularisation.",
        "Le minimum non imposable differencie et degressif applique en Lettonie entre 2018 et 2024 a ete aboli avant 2026 : aucune approximation n'est necessaire, le montant forfaitaire de 550 EUR/mois en vigueur pour 2026 s'applique uniformement.",
        "Aucun dispositif particulier (abattement pour personnes a charge -- apgadajamo atvieglojums --, minimum non imposable majore pour retraites, revenus du capital, regime des micro-entreprises, travailleurs independants) n'est modelise : le profil de reference est un salarie celibataire sans enfant, employe a temps plein par un employeur unique resident.",
        "La redevance forfaitaire employeur (uznemejdarbibas riska valsts nodeva, 0,36 EUR/mois par salarie) est modelisee comme un montant fixe ajoute au cout employeur, independant du niveau de salaire."
    ]
}