{
    "country": "China",
    "country_code": "CN",
    "version": "2026",
    "status": "source_audit",
    "sources": {
        "iit_law_and_brackets": {
            "label": "Bareme national de l'impot sur le revenu des personnes physiques (个人所得税) et deduction de base",
            "value": "7 tranches annuelles (3/10/20/25/30/35/45%), deduction de base 60 000 RMB/an (5 000 RMB/mois), inchanges depuis le 1er janvier 2019",
            "source_name": "Loi sur l'impot sur le revenu des personnes physiques (revision 2018) et son reglement d'application",
            "source_type": "official",
            "confidence": "high"
        },
        "iit_cumulative_withholding_method": {
            "label": "Methode de retenue cumulative mensuelle (累计预扣法)",
            "value": "Retenue mensuelle calculee sur le revenu cumule depuis janvier, regularisee lors de la declaration annuelle de mars a juin l'annee suivante",
            "source_name": "Administration fiscale d'Etat (国家税务总局), annonces n. 56 et 61 de 2018",
            "source_type": "official",
            "url": "https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100012/c5194836/content.html",
            "confidence": "high"
        },
        "special_additional_deductions_2023_reform": {
            "label": "Montants des six deductions complementaires speciales (专项附加扣除), en vigueur pour 2026",
            "value": "Education des enfants et garde d'enfant de moins de 3 ans : 2 000 RMB/mois chacun (relevés de 1 000 RMB au 1er janvier 2023) ; prise en charge des parents ages : 3 000 RMB/mois (enfant unique) ; formation continue, interets d'emprunt/loyer du logement et maladie grave inchanges",
            "source_name": "Conseil des affaires d'Etat, 国发〔2023〕13号",
            "source_type": "official",
            "url": "https://www.chinatax.gov.cn/chinatax/n810219/n810724/c5211373/content.html",
            "confidence": "high",
            "note": "Non applicables au profil de reference celibataire sans enfant retenu par ce module."
        },
        "provincial_social_insurance_and_housing_fund_2025_2026": {
            "label": "Bases de cotisation, taux d'assurance sociale et bases du fonds de logement des 31 provinces/municipalites/regions autonomes",
            "value": "Voir analysis/china/china_payroll_2026.py (dictionnaire PROVINCE_DATA_2026) pour le detail complet par province",
            "source_name": "Bureaux provinciaux et municipaux des ressources humaines et de la securite sociale (人力资源和社会保障厅/局), bureaux de la garantie medicale (医疗保障局) et centres de gestion du fonds de logement (住房公积金管理中心) de chaque province, recoupes avec des agregateurs locaux (bendibao.com et equivalents) lorsque la source officielle n'etait pas directement exploitable",
            "source_type": "official_aggregated",
            "confidence": "medium-high",
            "note": "La grande majorite des 31 provinces a ete verifiee via une notice officielle directement consultee (Pekin, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang, Shandong, Henan, Hubei, Hunan, Chongqing, Sichuan, Shaanxi, Gansu, Xizang/Tibet notamment). Quatre provinces restent en confiance plus faible faute de document officiel directement exploitable dans le cadre de cette recherche : la Mongolie-Interieure (taux retraite employeur de 19%, non recoupe par une deuxieme source), le Yunnan (plusieurs taux non confirmes), le Qinghai (aucun taux de cotisation confirme officiellement, hypothese de taux national standard) et le Ningxia (taux salarie assurance maladie/accident du travail non confirmes). Plusieurs taux reduits temporaires (assurance maladie du Guangxi, assurance chomage et accident du travail du Guangxi, assurance maladie de Hainan) ont une date d'expiration explicitement documentee ; leur reconduction pour 2026 est supposee par precedent (reconduction annuelle ininterrompue depuis 2015 pour les dispositifs comparables) mais n'a pas pu etre confirmee par une notice datee de 2026 dans tous les cas. Le taux d'assurance maladie employeur de Canton (Guangzhou), autrefois dans cette meme situation, a ete confirme et corrige le 2026-08-31 : la remise temporaire a 4,5% a expire le 31 decembre 2025 sans reconduction, et le taux standard de 6% s'applique depuis le 1er janvier 2026 (source : notice officielle du bureau de l'assurance medicale de Guangzhou, janvier 2026, relayee par cbgc.scol.com.cn et news.qq.com). Les bases de cotisation retraite/chomage et logement de Pekin et Shanghai ont egalement ete mises a jour le 2026-08-31 vers le cycle 2026/07-2027/06 (Pekin : plancher 7 270 / plafond 36 348 RMB, notice du 21 aout 2026 ; Shanghai : plancher 7 546 / plafond 37 731 RMB, notice du 18 aout 2026)."
        },
        "housing_fund_rate_convention": {
            "label": "Taux du fonds de logement (住房公积金), fourchette nationale et convention retenue",
            "value": "Fourchette nationale 5%-12%, taux identique employeur/salarie, choix discretionnaire de l'employeur ; ce module retient un taux illustratif unique de 7%",
            "source_name": "Reglement de gestion du fonds de logement (住房公积金管理条例) ; convention documentee, non un taux impose",
            "source_type": "illustrative_not_official_average",
            "confidence": "low",
            "note": "Contrairement aux autres composantes, ce taux n'est pas une moyenne officielle publiee mais une estimation illustrative coherente avec les pratiques les plus frequemment citees, documentee comme telle -- meme convention que le taux INAIL italien."
        },
        "province_population_2024": {
            "label": "Population par province, fin 2024 (常住人口)",
            "value": "Utilisee pour la ponderation demographique des 31 provinces dans le module Comparaison",
            "source_name": "Bureau national des statistiques de Chine (国家统计局) et bureaux statistiques provinciaux, agreges",
            "source_type": "official_aggregated",
            "confidence": "high"
        },
        "shanghai_minimum_wage_reference": {
            "label": "Salaire minimum de Shanghai, retenu comme salaire de reference du module",
            "value": "2 740 RMB/mois",
            "source_name": "Bureau des ressources humaines et de la securite sociale de Shanghai",
            "source_type": "official",
            "confidence": "high",
            "note": "Effectif au 1er juillet 2025 ; la Chine n'a pas de salaire minimum national, ce chiffre est retenu par convention methodologique (voir china_parameters_2026.json)."
        },
        "ppp_conversion_factor": {
            "label": "Facteur de conversion PPA, consommation finale des menages et ISBLSM (LCU pour 1 dollar international), Chine, 2024",
            "value": 3.55078934957358,
            "source_name": "Banque mondiale, International Comparison Program (ICP)",
            "source_type": "official",
            "url": "https://api.worldbank.org/v2/country/CHN/indicator/PA.NUS.PRVT.PP",
            "confidence": "high"
        }
    },
    "audit_decision": {
        "v0_scope": [
            "Impot sur le revenu national (bareme 7 tranches, deduction de base, methode de retenue cumulative approximee en equivalent annuel mensualise)",
            "Assurance retraite, maladie (fusionnee avec la maternite), chomage et accident du travail des 31 provinces",
            "Fonds de logement (bases de cotisation par province, taux illustratif national unique)",
            "Salaires minimums provinciaux (documentes, non utilises comme grille de salaire)"
        ],
        "not_yet_included": [
            "Les six deductions complementaires speciales (non pertinentes pour le profil de reference)",
            "Shenzhen comme entite distincte de Canton au sein du Guangdong (taux retraite dependant du hukou, base maladie propre)",
            "Villes autres que la capitale provinciale retenue comme reference dans chaque province",
            "Taux du fonds de logement reellement pratique par chaque employeur (taux illustratif unique retenu a la place)",
            "Impot foncier et taxes locales additionnelles"
        ]
    }
}